le traité constitutionnel et les syndicats

Le titre VI de la première partie du projet de Constitution européenne comporte des dispositions relatives à la vie démocratique de l'Union (articles I-45 à I-52). Ce titre comprend huit articles dont celui consacré aux partenaires sociaux et au dialogue social autonome :

Article I-48

Les partenaires sociaux et le dialogue social autonome
L'Union reconnaît et promeut le rôle des partenaires sociaux à son niveau, en prenant en compte la diversité des sysèmes nationaux. Elle facilite le dialogue entre eux, dans le respect de leur autonomie.
Le sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi contribue au dialogue social.

Le projet de Constitution européenne reconnait donc, pour la première fois, le role des partenaires sociaux au niveau européen,e t garanti leur autonomie.

Le projet de Traité constitutionnel institutionnalise, en particulier, la pratique actuelle des sommets tripartites sur la croissance et l'emploi. Ces sommets réunissent les Etats membres, la Commission et les partenaires sociaux.

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Le projet de Constitution fait également de la liberté syndicale un droit fondamental, et reconnait le role des syndicats dans l'exercice des droits de négociation et d'action collective.

Article II-88

Droit de négociation et d\'actions collectives
Les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations respectives, ont, conformément au droit de l'Union et aux législations et pratiques nationales, le droit de négocier et de conclure des conventions collectives aux niveaux appropriés et de recourir, en cas de conflits d'intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérets, y compris la grève.

On a l''impression qu'une partie de la gauche française ne tient pas compte de cela, elle l'aurait pourtant décrié si ces dispositions concernant les syndicats n'étaient pas présentes dans le texte. La confédération européenne des syndicats, dont fait partie la CGT française soutient le OUI le 29 mai prochain.

Le Comité exécutif de la CES s'est prononcé par un vote à 90 % en faveur du projet de Constitution. Seules quelques organisations (à compter sur les doigts de la main...) se sont abstenues (dont, pour la France, la CGT et la CFTC), une seule organisation syndicale, le syndicat français Force ouvrière, a voté contre, après l'exception culturelle française, voici l'exception syndicale française....(enfin la CFDT es pour au moins!)

IL reste évidemment des combats à mener, ce texte n\'est évidemment pas parfait, ce texte résulte de nombreux mois de négociations et de nombreux compromis dans une Europe à l'époque à 15 (25 si on dit NON et que l'on souhaite renégocier, ce qui me parait déjà en soi illusoire, et meme si c'est le cas, les nouveaux membres ne partagent certainement pas cette même ambition, bref, ..), ce texte ne comporte malgré tout pas le moindre recul et nous permettra d'avancer pas à pas vers cette europe sociale que \'on souhaite, je préfère le combat de l'intérieur plutot que le combat utopiste, qui ne peut apporter que désillusions et le contraire de ce qui est recherché, c\'est à dire à mon sens, la victoire du NEOLIBERALISME qui n\'attend qu\'une seule chose...je vous laisse deviner laquelle....